Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Alice-Gestion sur le site http://www.alice-gestion.be (ci-après « le Site »).
L'Entreprise propose les services suivants :
| 1 | Création et gestion de factures. |
|---|---|
| 2 | Gestion des ventes comptoir |
| 3 | Gestion de planning. |
| 4 | Campagnes de mailing. |
| 5 | Campagnes de SMS. |
| 6 | Un web shop personnalisable |
| 7 | Une gestion des tâches |
| 8 | La gestion financière |
| 9 | Des utilitaires |
L'inscription et l'utilisation des services du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Alice-Gestion. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Pour utiliser les services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées sur son compte.
Le compte est strictement personnel. Toute utilisation par un tiers doit être signalée immédiatement à Alice-Gestion.
Les tarifs des services sont de 120 € (hors TVA) par modules payants / par année. Alice-Gestion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les paiements sont effectués après réception d'une facture par email. Les services sont facturés trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon l'option choisie par l'Utilisateur.
En cas de retard de paiement (deux mois après la date d'échéance indiquée sur la facture), Alice-Gestion se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'au règlement complet des sommes dues.
L'Utilisateur peut créer et gérer des factures via Alice-Gestion . Il est responsable de l'exactitude des informations fournies.
L'Utilisateur peut organiser et gérer son planning. Alice-Gestion n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans la gestion du planning.
L'Utilisateur peut envoyer des campagnes de mailing et de SMS. Il s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur concernant l'envoi de communications électroniques, notamment la loi sur la protection des données personnelles.
L'Utlisateur est tenu d'informer Alice-Gestion
Alice-Gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site et des services.
Alice-Gestion ne sera pas responsable en cas de force majeure, tel que défini par la loi.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte sur le Site. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Alice-Gestion se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou d'utilisation frauduleuse des services.
Alice-Gestion s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
Tous les éléments du Site (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Alice-Gestion. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Charleroi.
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur peut contacter Alice-Gestion à l'adresse suivante : alain.chapelle@alice-gestion.be ou bivort@gmail.com.